Enquêtes: lutter contre la fraude et les autres formes de faute à la FAO

Comprendre le rôle des enquêtes à la FAO

Les enquêtes sont la pierre angulaire des efforts que la FAO déploie pour protéger les normes éthiques les plus élevées, sauvegarder les ressources et faire appliquer le principe de responsabilité en son sein. La Sous-Division des enquêtes d’OIG (OIGI) utilise des méthodes analytiques pour obtenir des preuves de la commission potentielle de fautes au sein de l’Organisation et identifier les responsables. Le travail d’OIGI fournit à la FAO les informations dont elle a besoin pour faire répondre de leurs actes les individus et les entités responsables des fautes commises, ce qui peut aider à prévenir de futurs actes répréhensibles et à réparer les dommages causés. Les enquêtes sur les fautes mettent en outre en évidence les manquements critiques dans les contrôles internes de l’Organisation, pour les combler, et ainsi contribuer à prévenir la fraude et à améliorer le fonctionnement général de la FAO.

Prévenir les fautes

Toutes les formes de faute, qu’il s’agisse de fraude ou de harcèlement, détournent les ressources de la mission fondamentale de la FAO – l’éradication de la faim dans le monde – et la compromettent. La FAO applique une politique de tolérance zéro en ce qui concerne les formes graves de faute, pour éviter tout gaspillage de ses ressources humaines et financières.

OIG met un point d’honneur à permettre à toutes les personnes impliquées dans les activités soutenues par la FAO de s’exprimer. Il est donc essentiel que le personnel signale toute faute présumée en rapport avec les opérations de l’Organisation. Tous les membres du personnel ont l’obligation de signaler les fautes qu’ils soupçonnent, à leur supérieur hiérarchique ou directement à OIGI. Les enquêtes visent également des entités externes, par exemple les fournisseurs et les partenaires, ce qui est un signe supplémentaire de la volonté d’OIG de lutter contre les fautes. Les personnes visées par les enquêtes d’OIGI ou qui y font obstacle peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au renvoi ou à la résiliation de leur contrat.

Veiller au respect des normes environnementales et sociales

La FAO est déterminée à ce que ses programmes soient mis en œuvre dans le respect de ses obligations environnementales et sociales. Pour y parvenir et garantir aux bénéficiaires l’accès à un mécanisme efficace et rapide pour faire examiner leurs plaintes pour non-respect de ces normes, OIG est chargé d’examiner en toute indépendance les plaintes non résolues.

Tout individu ou groupe directement concerné par un programme de la FAO peut déposer une plainte pour non-respect des normes environnementales et sociales de l’Organisation. Lorsqu’une plainte recevable est déposée, OIGI procède à une première évaluation pour déterminer si elle contient une allégation de violation de ces normes et si une enquête plus approfondie est nécessaire. Les plaintes jugées recevables sont rendues publiques, pour que des acteurs externes puissent faire part de leurs observations. Après la période de consultation, OIGI commence son examen, qui peut l’amener à recueillir des données supplémentaires, à examiner des documents, à effectuer des visites sur place et à mener des entretiens, le cas échéant.

Un projet de rapport d’examen de conformité est ensuite préparé et communiqué à tous les participants au processus, qui peuvent formuler des observations avant que le rapport final ne soit soumis au Directeur général. Des exemplaires du rapport sont remis au plaignant et aux autres participants. Le Directeur général prend alors une décision finale sur la suite à donner aux conclusions du rapport. Contrairement aux autres types de plaintes examinées par OIGI, les plaintes relatives au non-respect des normes environnementales et sociales de l’Organisation ne peuvent pas être déposées de manière anonyme. Les procédures complètes peuvent être consultées en ligne (en anglais).

Procédure d’enquête

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