I. Introduction

1. � leur session de mai 2000, le Comit� du Programme et le Comit� financier ont examin� la proposition du Directeur g�n�ral tendant � renforcer la pr�sence de la FAO dans les pays gr�ce au d�tachement de fonctionnaires techniques de rang �lev�¹. Les deux Comit�s ont d�cid� d'examiner plus avant ce point � la r�union conjointe de septembre 2000 et demand� un compl�ment d'informations².

2. L'objet du pr�sent document est de fournir les informations requises, � l'exclusion de renseignements concernant le transfert des responsabilit�s op�rationnelles pour des projets nationaux de terrain � des repr�sentants de la FAO, qui feront l'objet d'un document distinct.

II. Raisons de renforcer la pr�sence de la FAO dans les pays³

3. Tout en conservant le plus grand nombre possible des repr�sentations de la FAO �tablies par les organes directeurs, l'Organisation a constamment �largi la port�e du r�seau de ses repr�sentations en adoptant des mesures novatrices, telles qu'accr�ditations multiples, fonctionnaires recrut�s sur le plan national (FRN) et correspondants nationaux. Cette approche est justifi�e en raison des difficult�s pratiques que l'on rencontre lorsqu'une aide est fournie � des pays en d�veloppement pour des questions d'alimentation et d'agriculture sans la pr�sence de l'Organisation dans le pays. On a �galement estim� que tous les �tats Membres devraient avoir la possibilit�:

• de b�n�ficier des services de la FAO (conseils techniques et conseils en mati�re de politiques, informations et donn�es, assistance pour la mobilisation des ressources);
• de collaborer efficacement et d'�changer des informations avec l'Organisation;
• de faire entendre leurs points de vue lors des n�gociations internationales dans des domaines relevant des comp�tences de la FAO.

4. Dix-neuf pays ont souhait� am�liorer leurs liens de coop�ration avec la FAO. � la mi-juillet 2000, dix pays⁴ avaient fait savoir au Directeur g�n�ral qu'ils souhaitaient �tablir une repr�sentation de la FAO en appliquant les modalit�s relatives aux FAOR/fonctionnaires techniques d�crites dans le document JM 2000/01.

5. Si l'importance du Programme de terrain n'est pas un crit�re justifiant la cr�ation d'une repr�sentation de la FAO (bien que ce soit un crit�re pour en d�terminer l'importance), il faut toutefois noter que la FAO dispose d'une repr�sentation de plein droit dans presque tous les pays⁵ o� les d�penses au titre du Programme de terrain pour 1999 ont d�pass� 50 000 dollars E.-U. Le r�seau des repr�sentations de la FAO pourra donc �tre �tendu aux pays dans lesquels le Programme de terrain est relativement peu important. Si les activit�s de liaison li�es au Programme de terrain exigent moins de temps, il sera possible de confier �galement certaines fonctions de repr�sentation aux fonctionnaires techniques.

6. L'adoption du Cadre strat�gique 2000-2015 a donn� plus de poids au r�le que les repr�sentants de la FAO jouent dans les activit�s normatives. Par exemple, des cadres de politique et r�glementaires pour l'alimentation, l'agriculture, les p�ches et les for�ts aux niveaux international et national sont d�terminants dans une �conomie mondiale sans cesse plus interd�pendante et globalis�e⁶. Les repr�sentants r�sidents de la FAO sont particuli�rement utiles pour diffuser les r�sultats d'analyses et faciliter la compr�hension de questions au niveau national, aidant ainsi consid�rablement les �tats Membres en d�veloppement � faire entendre leurs points de vue au niveau international et � obtenir des informations ad�quates et opportunes concernant des initiatives mondiales et des questions d'actualit�. Compl�tant le travail du personnel technique au si�ge et dans les r�gions, ils contribuent �galement � renforcer les comp�tences nationales requises pour mener des n�gociations internationales (telles que le Cycle d'Uruguay ou le nouveau cycle de n�gociations commerciales multilat�rales). Ils aident � adapter les cadres nationaux de politique et r�glementaires aux accords et normes internationaux dans de nombreux domaines importants, par exemple concernant la Convention internationale pour la protection des v�g�taux (CIPV), les ressources g�n�tiques pour l'alimentation et l'agriculture, les normes alimentaires (Codex Alimentarius), le Code de conduite pour une p�che responsable, le Code de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides et la Convention de Rotterdam sur la proc�dure de consentement pr�alable en connaissance de cause.

7. De m�me, de nombreux pays souhaitent b�n�ficier, gr�ce � la pr�sence d'un repr�sentant r�sident de la FAO, d'un meilleur acc�s aux comp�tences, exp�riences, informations et bases de donn�es de l'Organisation⁷. Il est donc l�gitime que le repr�sentant de la FAO ait pour r�le d'aider � appliquer au niveau national les programmes normatifs de l'Organisation, que ce soit en apportant un soutien � des activit�s pilotes ou en renfor�ant les capacit�s nationales pour la collecte, l'analyse, l'interpr�tation et la diffusion de donn�es.

III. Volume de travail actuel des repr�sentations de la FAO

8. La FAO r�alise des �tudes de mesure du temps de travail, ainsi que des �tudes d'�valuation des co�ts pour plusieurs raisons: identifier la r�partition du temps de travail du personnel entre les diff�rents chapitres du programme, fournir des donn�es de r�f�rence permettant de d�terminer le co�t du soutien administratif et op�rationnel (SAO) et celui des services d'appui technique (SAT) au Programme de terrain et tenir � jour les s�ries de donn�es chronologiques qui ont �t� pr�par�es sur la base des co�ts totaux pour les �tudes de co�ts internes, la recherche d'�conomies et les comparaisons de r�f�rences.

9. Des �tudes annuelles de mesure du temps de travail sont r�alis�es � la fin de chaque ann�e sur la base des questionnaires remplis par tous les personnels de grade D-1 � G-5 dans les d�partements techniques, les unit�s op�rationnelles et les bureaux r�gionaux, et par l'ensemble du personnel du cadre organique et des services g�n�raux (jusqu'� G-4) dans les bureaux de pays de la FAO. En outre, le personnel de certaines unit�s qui fournissent un appui technique ou un soutien administratif et op�rationnel (par exemple le Bureau de l'inspecteur g�n�ral, le Bureau du conseiller juridique, le Service des contrats et achats (AFFSP) et le Service d'�valuation (PBEE)) remplit �galement un questionnaire.

Le questionnaire sert � estimer le pourcentage du temps de travail que le personnel consacre:

• aux activit�s du Programme ordinaire;
• aux services d'appui technique aux projets (selon le type et la source de financement du service);
• aux services de soutien administratif et op�rationnel aux projets (pr�sent�s par composante budg�taire).

Il faut noter que le nombre de personnes ayant rempli un questionnaire pour l'�tude de la FAO a toujours d�pass� celui qui �tait n�cessaire pour garantir la fiabilit� des statistiques.

10. L'�tude a servi � apporter une r�ponse � la question du Comit� concernant la r�partition actuelle du temps de travail des repr�sentants de la FAO, comme le r�sume le Tableau 1 ci-apr�s pour l'ann�e civile 1999. � cet �gard, il faut noter que le Comit� a utilis� l'expression "activit�s normatives et op�rationnelles". Comme l'�tude ne fait pas pr�cis�ment cette distinction, on n'a pas utilis� l'expression dans les tableaux - mais fourni en revanche un r�sum� des termes utilis�s dans le questionnaire pour faciliter l'interpr�tation des donn�es.

Tableau 1 - R�partition du temps de travail moyen du personnel dans les bureaux de pays de la FAO en 1999, par cat�gorie d'activit�

11. Il faut noter toutefois que les �tudes annuelles de mesure du temps de travail peuvent varier significativement d'un bureau de pays � l'autre (en fonction de facteurs tels que l'importance et la nature du Programme de terrain) et dans une moindre mesure d'une ann�e � l'autre. � mesure que de plus grandes responsabilit�s op�rationnelles seront transf�r�es aux repr�sentants de la FAO, le temps de travail moyen consacr� au SAT et au SAO augmentera, bien que cela ne devrait pas avoir de cons�quences importantes sur les proportions de cr�ation de nouveaux bureaux dans des pays o� le Programme de terrain est peu important.

IV. Fonctions du repr�sentant/fonctionnaire technique de la FAO⁸

12. Les fonctionnaires d�tach�s dans les nouveaux bureaux de pays de la FAO s'acquitteront de t�ches techniques et de fonctions de repr�sentation. Conform�ment aux modalit�s habituelles de planification des activit�s de leur(s) unit�(s) technique(s), ces fonctionnaires seront appel�s � effectuer des travaux techniques dans le pays h�te et dans les pays voisins. Leur travail comportera des activit�s normatives au titre du Programme ordinaire qui pourraient consister � entreprendre des �tudes, organiser des r�unions techniques et y participer, mener des activit�s de formation et fournir des services d'appui technique (SAT) aux projets de terrain. D'apr�s les estimations, les fonctionnaires consacreront environ 75 pour cent de leur temps de travail aux services d'appui technique (SAT) et � d'autres t�ches relevant du Programme ordinaire, et 25 pour cent en moyenne � d'autres activit�s comme le montre le tableau ci-apr�s.

Tableau 2 - Comparaison entre la r�partition du temps de travail des repr�sentants de la FAO traditionnels en 1999 et la r�partition estim�e du temps de travail des repr�sentants de la FAO/fonctionnaires techniques selon la nouvelle proposition

13. Comme pour tous les repr�sentants de la FAO, les fonctionnaires seront accr�dit�s aupr�s du gouvernement et auront des contacts directs avec les ministres/minist�res concern�s par les activit�s de la FAO.

V. �quipement et am�nagement des nouveaux bureaux de pays⁹

14. Les bureaux de pays, �tablis dans le cadre des modalit�s relatives aux FAOR/fonctionnaires techniques, seront �quip�s et am�nag�s conform�ment aux normes du syst�me des Nations Unies, le financement �tant assur� par le pays h�te. L'importance des d�penses d�pendra dans une large mesure des prix en vigueur dans le pays h�te. Un co�t non r�current de 50 000 dollars E.-U. sera n�cessaire pour financer l'achat d'un v�hicule, d'ordinateurs, d'�quipement de communication et de meubles.

VI. Recrutement et �valuation des repr�sentants de la FAO¹⁰

15. Au cours des six derni�res ann�es, les repr�sentants de la FAO ont �t� recrut�s sur la base de leurs connaissances techniques et dans le cadre d'un processus de s�lection qui a garanti que leurs comp�tences et exp�riences �taient adapt�es � leurs responsabilit�s. Il est souhaitable qu'un repr�sentant de la FAO poss�de: a) un dipl�me universitaire de niveau avanc� dans les domaines de l'agriculture, des p�ches, des for�ts, de l'�conomie agricole; b) une longue exp�rience professionnelle d'un domaine technique en rapport avec sa formation universitaire et le travail de l'Organisation; c) au moins dix ans d'exp�rience professionnelle incluant la formulation, la n�gociation, l'application, la supervision ou l'�valuation de programmes/projets; d) une bonne exp�rience de la gestion; e) une connaissance et une exp�rience du syst�me des Nations Unies et/ou d'autres organisations internationales s'occupant de d�veloppement; f) une ma�trise de la langue officielle de la FAO du pays d'affectation et de pr�f�rence de bonnes connaissances d'une autre langue officielle.

16. Une personne de l'ext�rieur recrut�e en qualit� de repr�sentant de la FAO sera nomm�e pour une p�riode initiale de deux ans, la premi�re ann�e correspondant � une p�riode d'essai et comportant une �valuation des performances globales. Ensuite il y aura une �valuation interne des performances � chaque prolongation du contrat et tout renseignement re�u du pays h�te entrera en ligne de compte dans cette �valuation.

17. En dehors des �valuations entreprises r�guli�rement par le Bureau de l'inspecteur g�n�ral et du V�rificateur ext�rieur, les bureaux de pays de la FAO sont �galement soumis � une v�rification des comptes locale semestrielle. En outre, les repr�sentants de la FAO re�oivent tous les six mois une note de recommandation contenant entre autres des informations sur des questions g�n�rales de gestion et les conclusions des v�rifications, ainsi que des directives �manant directement des divisions du si�ge. �tant donn� que les repr�sentants de la FAO sont sollicit�s par de nombreuses unit�s au si�ge et dans les bureaux r�gionaux et sous-r�gionaux, ces lettres servent �: a) faire conna�tre aux repr�sentants de la FAO la mani�re dont l'Organisation per�oit ses r�sultats dans des domaines sp�cifiques; b) fournir toutes directives n�cessaires et sugg�rer d'�ventuelles mesures correctives; c) louer les performances exceptionnelles; et d) aider le repr�sentant de la FAO � se concentrer sur des priorit�s de programme particuli�res.

VII. Locaux¹¹

18. Lorsqu'ils pr�parent l'accord de si�ge avec le pays h�te, la FAO et le gouvernement du pays conviennent de l'emplacement du bureau de la FAO et des contributions respectives. Le gouvernement h�te doit contribuer substantiellement aux co�ts du bureau de pays de la FAO, soit en esp�ces soit en nature (par exemple personnel, locaux ou services). La valeur totale des contributions des gouvernements aux bureaux de pays de la FAO pour l'exercice 1998-99 aurait repr�sent� environ 17 pour cent des ressources budg�taires consacr�es par l'Organisation aux FAOR au titre du Grand Programme 3.4.

19. L'emplacement du bureau de pays est une question qui n�cessite d'�troites consultations avec le gouvernement h�te, en particulier lorsque celui-ci met � disposition des locaux gratuitement. Ces locaux sont partag�s dans les cas o� le bureau du repr�sentant de la FAO est ouvert dans un pays qui accueille �galement un bureau r�gional ou sous-r�gional. Dans les autres cas, on pr�f�re installer le bureau de pays � proximit� ou � l'int�rieur d'un minist�re technique, car cela facilite les contacts avec le gouvernement h�te. La situation des locaux en 1999 est r�sum�e dans le tableau suivant.

Tableau 3 - Emplacement et financement des bureaux des repr�sentations r�gionales de la FAO en 1999¹²

20. Dans 46 pays (59 pour cent), les locaux sont fournis gratuitement par le gouvernement h�te. Dans dix autres pays, les co�ts sont r�partis entre le gouvernement h�te et l'Organisation. Les gouvernements h�tes assument la totalit� ou une partie des co�ts des locaux dans 56 pays (72 pour cent). Le partage des locaux entre l'ONU et le PNUD est possible, lorsque le gouvernement h�te est d'accord et que cela n'entra�ne pas de d�penses suppl�mentaires pour l'Organisation.

21. On peut r�sumer comme suit la politique de l'Organisation concernant les locaux des repr�sentations r�gionales:

• la priorit� absolue est d'obtenir gratuitement du gouvernement des locaux � usage de bureau appropri�s;
• le fait que de tels bureaux se trouvent au minist�re de l'agriculture (des p�ches et/ou des for�ts) constitue un avantage suppl�mentaire;
• l'Organisation s'installera dans des bureaux communs avec les Nations Unies dans les pays o� le gouvernement ne peut pas fournir de locaux, si le co�t global d'une telle installation (bureaux et services connexes, tels que nettoyage et s�curit�) ne s'en trouve pas augment�.

VIII. Crit�res d'�tablissement des bureaux de pays de la FAO¹³

22. La politique de l'Organisation tendant � �largir l'importance du r�seau de bureaux de pays de la FAO en r�ponse � des demandes sp�cifiques repose sur le principe selon lequel le repr�sentant de la FAO fait int�gralement partie de la prestation de services de la FAO aux �tats Membres. Le document JM 99/1 "Rapport sur la d�centralisation", pr�sent� au Comit� du Programme et au Comit� financier en mai 1999, montre que le Directeur g�n�ral a �t� guid� par les consid�rations ci-apr�s pour la cr�ation de bureaux de pays:

• requ�te officielle d'un �tat Membre;
• volont� du gouvernement de couvrir une partie des co�ts d'�tablissement et des d�penses courantes du bureau et de faciliter le fonctionnement de la repr�sentation de la FAO, notamment en fournissant un acc�s libre aux minist�res techniques;
• demande potentielle ou en cours de programmes d'assistance technique;
• pr�sence dans le pays d'autres partenaires de d�veloppement faisant partie ou non du syst�me des Nations Unies.

IX. R�le du repr�sentant de la FAO dans la coordination du syst�me des Nations Unies au niveau des pays¹⁴

23. Au niveau des pays, le repr�sentant de la FAO est au sein de l'�quipe de pays du syst�me des Nations Unies celui qui est charg� de l'agriculture et il devra normalement harmoniser ses actions et ses positions avec celles d'autres institutions du syst�me et coop�rer pleinement avec les coordonnateurs r�sidents des Nations Unies. En g�n�ral, la coordination interinstitutions, qui se limite � l'�change d'informations, tend � faire place � une coop�ration plus cibl�e dans le cadre d'une �quipe de pays coh�sive. L'objectif est atteint gr�ce � plusieurs m�canismes, y compris:

• Le processus Bilan commun des pays/Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au d�veloppement¹⁵: le repr�sentant de la FAO participe activement aux activit�s conjointes de formulation de strat�gie et de programmation par pays avec le syst�me des Nations Unies. La participation de l'Organisation � ce processus est difficile sinon impossible dans les pays o� il n'y a pas de repr�sentant de la FAO;
  
  
• Les coordonnateurs r�sidents des Nations Unies et le R�seau sur le d�veloppement rural et la s�curit� alimentaire du CAC: des groupes th�matiques nationaux ont �t� cr��s dans plusieurs pays et ils sont pr�sid�s par le repr�sentant de la FAO. En collaboration avec le gouvernement, le syst�me des Nations Unies, ainsi que d'autres parties prenantes (par exemple les ONG), ces groupes assurent la coordination des activit�s et entreprennent des initiatives conjointes de d�veloppement agricole et rural ax�es en particulier sur les pauvres et les personnes touch�es par l'ins�curit� alimentaire. Ils se sont av�r�s d'une grande utilit� pour lancer et superviser le suivi du Sommet mondial de l'alimentation par le biais d'activit�s telles que le SICIAV et l'�laboration de strat�gies nationales pour la s�curit� alimentaire et le d�veloppement agricole. Dans ce cas aussi, il est presque impossible que la FAO fournisse les orientations n�cessaires � ces groupes dans les pays o� l'Organisation ne dispose pas d'un bureau de pays.

ANNEXE I

EXTRAITS DU RAPPORT DE LA DERNI�RE R�UNION CONJOINTE DU COMIT� DU PROGRAMME ET DU COMIT� FINANCIER ET DU RAPPORT DU COMIT� DU PROGRAMME

Extrait du rapport CL 119/8 de la r�union conjointe de la quatre-vingt-troisi�me session du Comit� du Programme et de la quatre-vingt-quatorzi�me session du Comit� financier

11. Les Comit�s ont examin� les propositions du Directeur g�n�ral tendant � renforcer la pr�sence de la FAO dans les pays, gr�ce au d�tachement de fonctionnaires techniques de rang �lev�, comme indiqu� dans le document JM 2000/1. Ils ont pris acte �galement des nouveaux arrangements pour l'ex�cution du Programme de terrain impliquant le transfert progressif des responsabilit�s op�rationnelles pour les projets nationaux aux repr�sentants de la FAO.

12. La majorit� des membres des deux Comit�s se sont d�clar�s dispos�s � recommander au Conseil d'approuver les propositions du Directeur g�n�ral figurant dans le document JM 2000/1. Certains membres ont souhait�, toutefois, recevoir des renseignements suppl�mentaires qui pourraient �tre examin�s au cours de la prochaine R�union conjointe des Comit�s avant de prendre une d�cision. Les Comit�s se sont d�clar�s favorables, dans l'ensemble, � la poursuite de la d�centralisation op�rationnelle, tout en notant l'approche progressive et en se f�licitant des mesures pr�vues pour mettre en place les �l�ments pr�alables indispensables, notamment le soutien au syst�me, la formation et les structures budg�taires et d'�valuation.

13. Les Comit�s ont d�cid� de poursuivre l'examen de ce point lors de leur R�union conjointe de septembre 2000 et ont demand� des renseignements suppl�mentaires sur les repr�sentants de la FAO et en particulier sur: i) le transfert des responsabilit�s op�rationnelles et l'impact qu'aurait un tel transfert de responsabilit�s sur le fonctionnement des repr�sentations de la FAO, l'�quilibre actuel entre les activit�s normatives et op�rationnelles des repr�sentations de la FAO, tel qu'il d�coule des �tudes disponibles sur le temps consacr� � diverses t�ches, et la fa�on dont les repr�sentations seraient renforc�es pour pouvoir assumer la charge de travail suppl�mentaire; ii) les qualifications des repr�sentants de la FAO et la question de savoir comment les fonctionnaires techniques de rang �lev� qu'il est propos� de d�tacher dans les nouvelles repr�sentations pourraient � la fois s'acquitter de leurs t�ches techniques et de leurs fonctions de repr�sentation; iii) les crit�res retenus pour cr�er des bureaux de la FAO dans les pays, notamment dans les pays � faible revenu et � d�ficit vivrier (PFRDV); et iv) le r�le du repr�sentant de la FAO dans le processus de coordination des activit�s du syst�me des Nations Unies au niveau des pays. Enfin, des renseignements avaient �t� demand�s sur d'autres points de d�tail.

Extrait du rapport CL 119/10 de la quatre-vingt-troisi�me session du Comit� du Programme

23. Le Comit� a rappel� les diverses fonctions et l'�ventail de plus en plus large des activit�s des Repr�sentants de la FAO dans les pays, compte tenu, notamment, du renforcement de la d�centralisation et du r�le de la FAO dans le syst�me des coordonnateurs r�sidents des Nations Unies. Cela supposait que des comp�tences et des qualifications du plus haut niveau soient exig�es des Repr�sentants de la FAO. L'accent a �t� mis �galement sur la n�cessit� de r�duire les d�lais de recrutement lorsqu'il s'agissait de pourvoir des postes vacants dans les Repr�sentations de la FAO, y compris des postes de Repr�sentants de la FAO, et de proc�der � une �valuation d�taill�e de leur comportement professionnel. Certains membres ont demand� que la FAO r�ponde � la demande croissante de nouveaux Repr�sentants de la FAO, �manant, notamment, de pays � faible revenu et � d�ficit vivrier (PFRDV).

24. Le Comit� a soulign� que la latitude, l'autorit� et les ressources donn�es aux Repr�sentants de la FAO devaient �tre proportionnelles � leurs hautes responsabilit�s, qui ne font que cro�tre. � cet �gard, le Comit� a confirm� son int�r�t pour la d�centralisation progressive des activit�s op�rationnelles vers les Repr�sentants de la FAO, comme cela �tait pr�vu, en soulignant qu'ils devaient disposer des ressources et de l'autorit� n�cessaires pour faire face � l'augmentation de la charge de travail.

_____________________________

1  Voir le document JM 2000/01 ("Pr�sence de la FAO dans les pays").

2  Document CL 119/8, paragraphe 13 (voir Annexe I).

3  Document CL 119/8, paragraphe13 (voir Annexe I).

4  Alg�rie, Guin�e �quatoriale, Jordanie, Libye, Mongolie, Panama, Paraguay, Qatar, Sao Tom�-et-Principe et Swaziland.

5  Les exceptions sont les pays o� le Programme de terrain porte avant tout sur l'aide d'urgence et o� la FAO a parfois d�sign� un coordonnateur pour les op�rations d'urgence ponctuelles (Roumanie, Bosnie-Herz�govine, Albanie, Afghanistan, Tadjikistan et la province yougoslave du Kosovo), l'Arabie saoudite o� le Programme de terrain est enti�rement financ� par le gouvernement h�te dans le cadre d'un arrangement unilat�ral de fonds d'affectation sp�ciale, et l'Argentine.

6  Voir la strat�gie "B" du "Cadre strat�gique de la FAO 2000-2015".

7  Voir la strat�gie "E" du "Cadre strat�gique de la FAO 2000-2015".

8  Document CL 119/8 paragraphe 13 ii) (voir Annexe I)

9  Document CL 119/8, paragraphe 13 (voir Annexe I).

10 Document CL 119/8, paragraphe 13 ii) et CL 119/10 paragraphe 23 (voir Annexe I).

11 Document CL 119/8, paragraphe 13 (voir Annexe I).

12 Le pr�sent tableau concerne 78 repr�sentations de la FAO, y compris celles de la Barbade, de Samoa, de la Tunisie et du Zimbabwe, qui servent �galement de repr�sentation sous-r�gionale, ainsi que celle de l'�gypte qui est situ�e dans le Bureau r�gional pour le Proche-Orient (RNE).

13 Document CL 119/8, paragraphe 13 iii) et document CL 119/10, paragraphe 23 (Voir Annexe I).

14 Document CL 119/8, paragraphe 13 iv) et document CL 119/10, paragraphe 23 (Voir Annexe I).

15 CCA: Bilan commun des pays, c'est-�-dire le processus d'examen et d'analyse de l'�tat du d�veloppement national et d'identification des principales questions aux fins de la promotion, du dialogue sur les politiques et de la pr�paration du Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au d�veloppement.

UNDAF: Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au d�veloppement, c'est-�-dire le processus de planification qui centralise et synchronise la planification et les mesures en mati�re de politiques dans le cadre des fonds et programmes des Nations Unies.