Comit� financier

1. Le pr�sent document a pour objet de demander au Comit� financier d'approuver le taux de remise applicable pour le calcul des montants � d�duire des contributions ordinaires de 2001.

2. La Conf�rence, � sa vingt-sixi�me session tenue en novembre 1991¹, a not� que pour d�terminer le taux � appliquer dans le syst�me de remise exp�rimental, le Directeur g�n�ral doit consulter le Comit� financier. Le pr�sent document cherche donc � d�terminer un taux appropri� pour les remises de 2000 et � quantifier, sur cette base, le montant total des remises � consentir sur les contributions de 2000.

3. Le Comit� se rappellera qu'� la lumi�re des d�bats qu'il a tenus � sa soixante-douzi�me session, en septembre 1991, et de l'examen de la question par la Conf�rence¹ les r�gles suivantes ont �t� appliqu�es pour le syst�me propos� de remise:

1. Un �tat Membre peut obtenir une remise si le montant total de sa contribution est vers� avant le 31 mars de l'ann�e de contribution.
2. La remise ainsi obtenue sera port�e au cr�dit de l'�tat Membre l'ann�e suivante.
3. Les remises accord�es aux �tats Membres ne pourront d�passer le montant des int�r�ts per�us sur les fonds du Programme ordinaire pendant la m�me ann�e. Le syst�me ne se traduira donc pas par un manque � gagner sur les investissements.
4. Pour les �tats Membres qui ont des arri�r�s de contribution, aucune remise ne sera appliqu�e sur les montants vers�s tant que les arri�r�s n'auront pas �t� r�gl�s en totalit�.

4. Le Comit�, � sa quatre-vingt-huiti�me session tenue en septembre 1997, a examin� la nouvelle m�thodologie propos�e par le Directeur g�n�ral pour le calcul de la remise, afin d'assurer une application �quitable des r�gles et de r�duire le co�t potentiellement �lev� de ce plan. Selon cette m�thodologie r�vis�e, les contributions re�ues le premier jour de la p�riode prise en consid�ration pour les remises donneraient droit � 100 pour cent de la remise, alors que les contributions re�ues le dernier jour de cette p�riode ne donneraient droit qu'� 1/90e de celle-ci. La Conf�rence, � sa vingt-neuvi�me session tenue en novembre 1997, a approuv� cet affinement de la m�thodologie, convenant qu'elle serait appliqu�e � compter du 1er janvier 1998.

5. Le tableau ci-apr�s illustre la situation des contributions ordinaires des �tats Membres qui ont satisfait aux crit�res d�crits aux points a) et d) ci-dessus. On trouvera, � l'Annexe, la liste des �tats Membres qui ont r�gl� rapidement leurs contributions en 2000 et remplissent les conditions voulues pour b�n�ficier d'une ristourne.

6. Comme par le pass�, le Directeur g�n�ral propose au Comit� financier d'envisager, comme taux le plus appropri� pour d�terminer le montant de la remise port�e au cr�dit des �tats Membres qui y ont droit, la moyenne des taux d'int�r�t des Eurodollars en vigueur pendant le premier trimestre de 2000. Le Directeur g�n�ral propose en outre, comme l'a approuv� le Comit� � sa soixante-seizi�me session, que le taux de remise soit d�termin� en allouant un quart de ce taux annuel moyen aux 90 premiers jours de l'ann�e.

7. Les d�p�ts en Eurodollars ont rapport� au cours du premier trimestre de 2000 les int�r�ts ci-apr�s:

8. La moyenne arithm�tique de ces taux d'int�r�t est de 5,7250 pour cent par an. En employant la m�thodologie propos�e par le Directeur g�n�ral, d�crite au paragraphe 5, on obtient un taux de remise de 1,43 pour cent.

9. Si l'on applique ce taux de 1,43 pour cent aux contributions donnant droit � une remise, qui s'�l�vent � 85 168 949 dollars E.-U. comme indiqu� au paragraphe 5, on obtient une remise d'un montant total de 437 831,19 dollars E.-U. qui, conform�ment aux r�gles �nonc�es au paragraphe 3, serait port�e, en 2001, au cr�dit des �tats Membres ayant vers� la totalit� de leurs contributions avant le 31 mars 2000. Les r�gles pr�voient �galement que les remises accord�es ne pourront d�passer le montant des int�r�ts per�us sur les fonds du Programme ordinaire pendant la m�me ann�e. Aucune d�cision d�finitive � ce sujet ne peut donc �tre prise avant la fin de l'ann�e, c'est-�-dire avant que l'on ne connaisse le montant net des int�r�ts per�us sur les fonds du Programme ordinaire.

10. Le Directeur g�n�ral demande au Comit� financier d'approuver le taux de remise applicable pour le calcul des montants � d�duire des contributions ordinaires de 2001.

1 C 91/REP,  pars 338 & 339