FAO: CCLM 99

Comité des Questions Constitutionnelles et Juridiques

Les documents seront disponibles dès que possible

Liste des documents		ID
CCLM 99/1	Ordre du jour provisoire	ML594F
CCLM 99/2	Proposition d'amendement à apporter à l'article XXXIII du Règlement général de l'Organisation concernant le Comité de la sécurité alimentaire mondiale – Projet de résolution de la Conférence	ML451F
CCLM 99/3	Proposition relative à la création d’une commission des statistiques	ML503F
CCLM 99/4	Examen complémentaire du projet de règles et procédures régissant la participation de représentants d'organisations de la société civile et du secteur privé aux réunions de la FAO	ML652F
CCLM 99/6	Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) – Proposition d'amendement de l'Accord	ML643F
CCLM 99/7	Examen des procédures régissant la création et la suppression d'organes statutaires – application de la Résolution 13/97 de la Conférence	ML631F
CCLM 99/8	Suppression de la Commission de la protection des plantes dans la zone des Caraïbes, créée en 1967 par la résolution 8/48 du Conseil	ML433F
CCLM 99/9	Activités de la Sous-Division droit et développement – Rapport d'information	ML434F
CCLM 99/10	Programme de travail pluriannuel du Comité des questions constitutionnelles et juridiques (rapport intérimaire)	ML435F