CHAPITRE 3 DU PTB: SERVICES DE D�VELOPPEMENT AU PROFIT DES �TATS MEMBRES

Grand Programme 3.1: Assistance aux politiques

R�alisations

378. Ce Grand Programme fournit aux pays des avis et une assistance concernant les politiques et strat�gies nationales de d�veloppement du secteur agrorural. Il fournit un appui � la formulation de politiques et strat�gies propres � cr�er des environnements �conomiques favorables � la s�curit� alimentaire et au d�veloppement agricole et rural et � assurer que l'agriculture est prise en compte dans les programmes d'ajustement macro-�conomique. Il contribue au renforcement des capacit�s nationales en mati�re d'analyse, de formulation, de planification et d'ex�cution des politiques.

Programme 3.1.1: Coordination g�n�rale et soutien

379. Coordination de l'assistance aux politiques: Le programme est ex�cut� par la Division de l'assistance aux politiques (TCA) et apporte un soutien aux sous-divisions et unit�s de l'assistance aux politiques pour la formulation des politiques agricoles et la pr�paration des strat�gies de d�veloppement agricole durable et de s�curit� alimentaire. La Division a aid� cinq pays � formuler des politiques et des strat�gies, en collaboration avec les sous-divisions et unit�s concern�es. La Division a repr�sent� la FAO lors de r�unions de groupes consultatifs et de tables rondes concernant l'�laboration de programmes et a particip� � la mise en œuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, y compris la participation et la contribution des sous-divisions et unit�s mentionn�es plus haut � l'application du Programme cadre de formation aux n�gociations commerciales multilat�rales sur l'agriculture au titre du suivi du Cycle d'Uruguay. Des ateliers nationaux d'une journ�e ont �t� organis�s sur le suivi du Sommet mondial de l'alimentation, y compris la pr�paration de quatre projets r�gionaux du PCT pour aider les pays. Une assistance a �t� fournie pour la pr�paration des strat�gies r�vis�es de d�veloppement agricole national - horizon 2010. Les questions prioritaires ont �t� identifi�es aux niveaux r�gional et national pour la s�curit� alimentaire, l'agriculture durable et le d�veloppement rural. Le programme a contribu� � la s�lection des th�mes et � la pr�paration de notes de synth�se et de documents pour les conf�rences r�gionales.

380. Formation aux politiques alimentaires et agricoles: Les activit�s de formation ont couvert l'analyse des politiques, la planification et l'analyse sectorielles et sous-sectorielles, la planification des projets d'investissement, la planification d�centralis�e du d�veloppement et l'�laboration de m�thodes et d�marches pour les formations assur�es par la FAO dans le domaine des politiques. Les activit�s ont �t� les suivantes:

• conception et fourniture de services pour le renforcement des capacit�s en mati�re de formulation et d'analyse des politiques gr�ce � des projets de terrain financ�s par des ressources extrabudg�taires;
• pr�paration et ex�cution d'activit�s de formation r�gionales ou sous-r�gionales sur des fonds du Programme ordinaire;
• pr�paration et publication de mat�riels didactiques.

381. Un soutien technique a �t� fourni � 25 projets de renforcement des capacit�s. Gr�ce � des fonds extrabudg�taires, 41 cours nationaux et quatre cours et ateliers de formation r�gionaux ont �t� organis�s. En collaboration avec des institutions partenaires, essentiellement dans des pays en d�veloppement, un soutien a �t� assur� � 13 cours/ateliers r�gionaux et sous-r�gionaux. Un manuel de formation contenant les lignes directrices pour la pr�paration de politiques agro-industrielles a �t� publi�, des manuels r�cents ont �t� traduits et publi�s dans les diverses langues officielles et on a commenc� � pr�parer des manuels concernant les politiques de d�centralisation, le suivi des incidences des politiques, les politiques de gestion de l'eau, l'analyse des sous-secteurs agro-alimentaires et la formulation de strat�gies agricoles. Un logiciel mis � jour sous Windows a �t� diffus� pour formuler des projets d'investissement. Une mise � jour des m�thodes et d�marches de formation de la FAO en mati�re de formulation et d'analyse des politiques est en cours sur la base de l'�valuation des nouveaux besoins de formation et des avantages comparatifs de la FAO. De nouveaux syst�mes d'apprentissage utilisant des m�thodes en ligne ont �t� �tudi�s et des cours pilotes d'enseignement � distance ont �t� test�s en utilisant Internet. La formation sur place du personnel des sous-divisions/unit�s r�gionales/sous-r�gionales de l'assistance aux politiques avait �t� inscrite dans le PTB mais, faute de cr�dits suffisants, une seule activit� de formation a �t� organis�e, � savoir un atelier � Rome sur les accords li�s � l'agriculture du Cycle d'Uruguay et les n�gociations commerciales multilat�rales.

382. � la demande du Directeur g�n�ral, une importante activit� non pr�vue a �t� entreprise concernant le programme cadre de formation aux prochaines n�gociations commerciales multilat�rales sur l'agriculture au titre du suivi du Cycle d'Uruguay, comme indiqu� dans l'encadr� ci-apr�s:

Programme 3.1.2: Assistance aux politiques dans les r�gions

383. Le programme concerne l'assistance aux politiques fournie par les bureaux r�gionaux et sous-r�gionaux et inclut les examens sectoriels et sous-sectoriels et l'analyse de certaines questions li�es aux politiques. Un soutien a �t� fourni � 24 pays sur les questions ci-apr�s:

• s�curit� alimentaire des m�nages et d�veloppement durable pour les petits agriculteurs (Asie);
• �valuation des politiques de r�forme des organismes semi-publics en mati�re de d�veloppement agricole et de s�curit� alimentaire (Afrique);
• politiques et gestion de l'eau (Proche-Orient);
• liens entre les agro-industries modernes et la petite agriculture (Am�rique latine);
• int�gration de l'agriculture et du secteur alimentaire dans l'�conomie de march� (Europe).

384. Un soutien concernant les questions commerciales, y compris le commerce intrar�gional et les cons�quences du Cycle d'Uruguay sur la production agricole et la s�curit� alimentaire, a �t� fourni � 50 pays. Une table ronde minist�rielle intitul�e "Au-del� de la crise asiatique: d�veloppement agricole durable et lutte contre la pauvret� � l'aube du nouveau mill�naire" a �t� organis�e.

385. Les repr�sentants de la FAO ont �t� aid�s � identifier des programmes de coop�ration technique dans 35 pays. � l'appui des repr�sentants de la FAO, les documents du Cadre de coop�ration par pays (CCF) et du Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au d�veloppement (UNDAF) ont �t� examin�s avec de hauts fonctionnaires et avec le PNUD. Les domaines de participation de la FAO � des programmes du PNUD ont �t� identifi�s. Des ressources du PNUD pour le SDPP (soutien du syst�me des Nations Unies pour le d�veloppement de la politique et du programme) et les Services techniques au niveau des projets (STS) ont �t� utilis�s dans 27 pays et pour une activit� r�gionale pour l'Asie.

386. Au cours de l'exercice consid�r�, 65 missions d'assistance aux politiques et 50 missions de programmation ont �t� effectu�es; 35 projets de terrain ont �t� formul�s et 60 projets ont b�n�fici� d'un soutien. Un appui a �t� fourni aux r�seaux de politiques agricoles en Asie et au Proche-Orient. Les pays participant au PSSA ont �galement b�n�fici� d'un soutien concernant l'identification des obstacles qui emp�chent les agriculteurs d'adopter des techniques am�lior�es et des pratiques de gestion et la formulation de propositions visant � surmonter les obstacles ainsi identifi�s. Un soutien a �t� accord� pour l'identification de sp�cialistes susceptibles d'aider � la formulation de plans de rel�vement d'urgence et � la pr�paration de strat�gies de d�veloppement agricole.

Programme 3.1.3: Assistance juridique aux �tats Membres

386.a Le Programme, qui est ex�cut� par le Service droit et d�veloppement du Bureau juridique, fournit de nombreux avis et un soutien aux pays en d�veloppement en ce qui concerne la l�gislation du d�veloppement agricole et rural. Des consultations ont �t� fournies sur de nouvelles questions juridiques d�coulant des r�cents accords internationaux en mati�re de p�che, avec des projets en Malaisie et en Namibie, et sur les probl�mes complexes du pastoralisme au Mali et au Burkina Faso. Une assistance a �galement �t� fournie en mati�re de l�gislation foresti�re, de protection des v�g�taux et de r�gime foncier. La base de donn�es juridiques a encore �t� �largie au cours de l'exercice biennal par la mise sur Internet de quelque 5 000 textes non r�sum�s et de 6 500 synth�ses.

Tableau 3.1-1: Assistance juridique aux �tats Membres (selon certains indicateurs)

Grand Programme 3.2: Soutien � l'investissement

R�alisations

387. Ce grand programme est venu en aide aux pays en d�veloppement et en transition en leur fournissant un �ventail de services de soutien � l'investissement encore plus large qu'auparavant. Les ressources ont �t� concentr�es sur l'assistance � la formulation de projets d'investissement destin�s � obtenir un financement des instituts multilat�raux accordant des pr�ts pour des interventions dans les domaines de l'agriculture, du d�veloppement rural et de l'environnement. Les services de soutien � l'investissement sont ex�cut�s par la Division du Centre d'investissement (TCI) au titre d'accords avec les principaux instituts de financement multilat�ral, � savoir:

• la Banque mondiale
• le Fonds international de d�veloppement agricole (FIDA);
• la Banque europ�enne pour la reconstruction et le d�veloppement (BERD);
• les banques africaine, asiatique, interam�ricaine et islamique de d�veloppement;
• le Fonds d'�quipement des Nations Unies (FENU);
• les banques de d�veloppement sous-r�gionales;

le Centre d'investissement fournit en outre une assistance technique au Programme alimentaire mondial pour la formulation, l'examen pr�alable et l'�valuation des strat�gies, des programmes et des projets du PAM dans les pays, projets qui aboutissent souvent � la fourniture d'une aide alimentaire pour le d�veloppement dans ces pays.

388. La sous-utilisation des ressources d'un montant de 3,5 millions de dollars E.-U., qui appara�t dans le tableau ci-dessus, r�sulte essentiellement de la n�cessit� de r�duire les d�penses durant l'exercice car la forte augmentation des recettes qui �tait pr�vue ne s'est pas mat�rialis�e. Sur la base des remboursements effectu�s en 1996-97 au titre du Programme de coop�ration FAO/Banque mondiale ainsi que des entretiens informels qui ont eu lieu au moment de la pr�paration du PTB 1998-99, il semblait que les recettes et les remboursements pour le soutien � l'investissement seraient nettement sup�rieurs au niveau officiellement convenu entre la FAO et la Banque mondiale. Malheureusement, les projections concernant les recettes ont �t� trop optimistes et par cons�quent les d�penses ont d� �tre ramen�es dans les limites des faibles ressources disponibles.

389. La pr�paration des projets destin�s � �tre financ�s par le Fonds pour l'environnement mondial rev�t une importance croissante. Le Centre d'investissement est aid� par des fonctionnaires des divisions techniques de la FAO et des consultants sp�cialis�s.

390. Ce grand programme englobe le Programme de coop�ration FAO/Banque mondiale, qui aide les �tats Membres � pr�parer des projets destin�s � �tre financ�s par l'Association internationale de d�veloppement/Banque mondiale et le Programme de soutien � l'investissement, qui aide les pays � obtenir un financement pour des projets de la part d'autres instituts de financement associ�s. � l'heure actuelle, 75 pour cent du co�t de l'assistance fournie par la FAO dans le cadre du Programme de coop�ration sont couverts par la Banque mondiale; les missions effectu�es dans le cadre du Programme de soutien � l'investissement sont partiellement rembours�es au titre d'accords de partage des co�ts avec les instituts concern�s. Le Programme de soutien � l'investissement est charg� d'aider les �tats Membres � pr�parer des projets d'investissement destin�s � un financement interne et � formuler des projets d'assistance technique.

391. Le nombre de projets pr�par�s avec une aide substantielle du Centre d'investissement et dont le financement a �t� approuv� est l�g�rement inf�rieur en 1998-99 � ce qu'il �tait en 1996-97 (Tableau 3.2-1) mais il est �quivalent � celui des deux exercices biennaux pr�c�dents. En 1998-99, un financement a �t� approuv� pour 76 projets, contre 88 en 1996-97. Les investissements totaux se sont �lev�s � 4,7 milliards de dollars E.-U., contre 5,5 milliards de dollars E.-U. en 1994-95 et 5,4 milliards de dollars E.-U. en
1996-97. Les engagements de financement ext�rieur se sont �lev�s � 3,2 milliards de dollars E.-U. en 1998-99, soit l�g�rement moins qu'en 1996-97 (3,5 milliards de dollars E.-U.).

TABLEAU 3.2-1: PROJETS RELEVANT DU CENTRE D'INVESTISSEMENT DONT
LE FINANCEMENT A �T� APPROUV�

392. En ce qui concerne les sources de financement, le pourcentage du financement ext�rieur engag� pour les projets ci-dessus �tait diff�rent de celui de 1996-97. Le diagramme 3.2-1 montre que la Banque mondiale reste le principal partenaire en 1998-99, avec 85 pour cent du financement total (qui �tait auparavant de 75 pour cent). Le FIDA a financ� 5 pour cent du total (contre 10 pour cent), les banques r�gionales de d�veloppement 7 pour cent (contre 13 pour cent) et les autres sources 3 pour cent (contre 2 pour cent). En ce qui concerne le FIDA, il convient de noter que, si sa contribution au financement ext�rieur total a baiss�, sa coop�ration avec la FAO et les remboursements qui en r�sultent ont augment� de pr�s de 50 pour cent en 1998-99.

393. Le financement du FIDA et des banques r�gionales de d�veloppement �tant revenu aux niveaux ant�rieurs apr�s avoir atteint des sommets en 1996-97, l'investissement total est tomb� en dessous de 5 milliards de dollars E.-U. en 1998-99 (Diagramme 3.2-2).

394. L'approche traditionnelle � la formulation des projets d'investissement, avec les phases d'identification, de pr�paration et d'�valuation, s'est transform�e en un processus continu au cours duquel le pays, l'institut de financement et le Centre d'investissement peuvent participer tous ensemble, depuis la conception initiale jusqu'� l'approbation du financement. Donc, le Centre d'investissement, outre le r�le majeur qu'il joue dans la formulation des projets, apporte �galement une assistance sp�cialis�e, quoique de moindre ampleur, � des stades critiques de l'�laboration d'un beaucoup plus grand nombre de projets. Gr�ce � l'am�lioration des capacit�s nationales de pr�paration des projets, le Centre d'investissement assume moins fr�quemment la responsabilit� totale de la pr�paration des projets. Les ressources sont de plus en plus souvent utilis�es pour soutenir les �quipes nationales charg�es de la pr�paration, ce qui n�cessite des missions plus courtes, plus restreintes et plus fr�quentes. Le nombre de missions est donc pass� de 678 en 1994-95 � 1 059 en 1998-99 (Tableau 3.2-2).

TABLEAU 3.2-2: MISSIONS DU CENTRE D'INVESTISSEMENT

395. La gamme de services fournis par le Centre d'investissement s'est �largie. Le nombre de projets d'investissement dont la formulation a �t� achev�e (Tableau 3.2-3) est rest� pratiquement identique: 64 en 1996-97, 66 en 1998-99. En 1998-99, la Division a aid� 46 pays � pr�parer le lancement ou l'�largissement du PSSA et � instaurer des accords de Coop�ration Sud-Sud. Durant la m�me p�riode, la Division a ex�cut� 24 projets PCT (8 en rapport avec le PSSA), et elle a fourni un soutien � 31 projets PCT (21 en rapport avec le PSSA).

TABLEAU 3.2-3: NOMBRE DE FORMULATIONS DE PROJETS ACHEV�ES

396. La m�thodologie de conception des projets a �t� adapt�e � l'�volution des priorit�s nationales et des besoins des instituts financiers. On a privil�gi� une participation accrue des b�n�ficiaires � l'identification et l'ex�cution des projets dans le but d'am�liorer la pertinence, l'impact et la durabilit� de ceux-ci. On a �galement accord� une attention accrue � l'�valuation de l'incidence environnementale des projets. Les principaux domaines sur lesquels ont port� les projets ont �t� la gestion des ressources naturelles, et notamment le d�veloppement de la foresterie; la fourniture d'intrants et de services agricoles am�lior�s; la conservation des sols et l'utilisation optimale des ressources en eau, notamment par la petite irrigation. Des activit�s de d�veloppement relevant du secteur priv� ont �t� incluses dans un plus grand nombre de projets. Durant l'exercice 1998-99, le Centre d'investissement s'est plus particuli�rement efforc� de mobiliser des fonds et de pr�parer des projets d'aide au redressement, int�gr�s � des secours d'urgence fournis par la FAO, le PNUD et le PAM au Kosovo, dans les pays d'Am�rique centrale d�vast�s par le cyclone Mitch, en R�publique populaire d�mocratique de Cor�e et en Angola.

397. Les modifications dans la r�partition r�gionale des projets dont le financement a �t� approuv� en 1998-99 figurent au Tableau 3.2-4. Les projets en Afrique ont augment�, passant de 36 pour cent en 1996-97 � 40 pour cent en 1998-99, tandis que les projets au Proche-Orient et en Afrique du Nord sont pass�s de 6 pour cent � 11 pour cent et les projets en Europe de 15 � 17 pour cent. Les projets approuv�s en Am�rique latine et aux Cara�bes ont baiss�, de 25 � 18 pour cent et les projets en Asie et au Pacifique sont tomb�s de 18 � 14 pour cent.

TABLEAU 3.2-4: CLASSEMENT PAR R�GION DES PROJETS RELEVANT DU CENTRE D'INVESTISSEMENT DONT LE FINANCEMENT A �T� APPROUV�

398. La r�partition du financement ext�rieur par r�gion en 1998-99, par rapport � 1996-97 (Tableau 3.2.4), est rest�e pratiquement identique pour l'Afrique ( 559 millions de dollars E.-U., contre 530 millions de dollars E.-U.) et l'Europe ( 244 millions de dollars E.-U., contre 278 millions de dollars E.-U.). Il y a eu une augmentation du financement ext�rieur au Proche-Orient et en Afrique du Nord, de 137 millions de dollars E.-U. � 568 millions de dollars E.-U., avec un soutien accru aux projets de d�veloppement dans les pays du Maghreb. Le financement ext�rieur en faveur de l'Asie et du Pacifique est tomb� de 1 115 000 000 dollars E.-U. � 941 millions de dollars E.-U., qui s'est accompagn� d'un recul du nombre de projets approuv�s. Le financement ext�rieur en faveur de l'Am�rique latine et des Cara�bes a baiss� de 1 416 000 000 millions de dollars E.-U. � 899 millions de dollars E.-U. Le diagramme 3.2-3. indique la valeur des projets d'investissement par r�gion.

399. Le financement ext�rieur en faveur des pays les moins avanc�s (PMA) est rest� stable.
Un l�ger d�clin de 16 pour cent en 1996-97 � 15 pour cent en 1998-99 s'est accompagn� d'une
diminution du nombre des projets de 29 � 26; la proportion des projets reste d'environ un tiers du total (diagramme 3.2-4).